Hébergeur

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RCS : Clermont-Ferrand
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Développement du site

Site conçu avec Start 

Hugo Mourlevat | Consultant Digital
Siret :  80537872600014
https://hugo.mourlev.at

Propriété intellectuelle
L’intégralité du site « ENTRECIELETNATURE.COM » est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (etc.) et plus généralement l’ensemble des éléments constituant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la Société EARL DULEVANT. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur. La Société EARL DULEVANT se réserve le droit d’engager des poursuites devant le juge civil et/ou le juge correctionnel à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom EARL DULEVANT et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la Société EARL DULEVANT

Déclaration à la CNIL
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi informatique et liberté

Protection des données personnelles
Les données collectées sur ce site sont destinées à EARL DULEVANT qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.

Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de la société EARL DULEVANT. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. EARL DULEVANT se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d’apporter des améliorations et/ou modifications au site entrecieletnature.com. La responsabilité de la Société EARL DULEVANT ne saurait être engagée pour :

Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site entrecieletnature.com et notamment de toute perte d’exploitation, de perte financière ou commerciale, de perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du ENTRECIELETNATURE.COM;
Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au site entrecieletnature.com;
L’impossibilité d’accéder au site entrecieletnature.com et/ou à l’un des sites internet lui étant lié.
Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site entrecieletnature.com;

Utilisateurs
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris entrecieletnature.com, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site internet entrecieletnature.com lui-même et/ou de l’un de ses éléments quels que soit la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit EARL DULEVANT des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site entrecieletnature.com renonce également à exercer tout recours contre EARL DULEVANT dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site entrecieletnature.com. Enfin, les utilisateurs du site entrecieletnature.com ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de EARL DULEVANT.

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

« Editeur » : est Entre Ciel et Nature (EARL DULEVANT)
« Site » : est le site internet de Entre Ciel et Nature accessible à l’adresse https://entrecieletnature.com
« Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est Entre Ciel et Nature, 3400 A Route de Vinsobres 26110 Venterol représentée par Mme Christelle Bernard.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact accessible via chaque page du site en cliquant sur « contact ». De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées en cliquant sur « contact: nom, prénom, mail, téléphone.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site en cliquant sur « contact » pour une demande d’information sur les prestations de l’Editeur, demande de rendez-vous

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L’Editeur et le développeur du Site sont les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les données récupérées ne sont pas stockées sur le Site et sont gardées 3 ans par l’Editeur.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 10 – Stockage des données

Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l’Utilisateur figurent dans un dossier papier en France.

Article 11 – Transfert des données

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.

Article 12 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Entre Ciel et Nature, 3400 A Route de Vinsobres 26110 Venterol représentée par Mme Christelle Bernard.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 13 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Entre Ciel et Nature, 3400 A Route de Vinsobres 26110 Venterol

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 14 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Entre Ciel et Nature, 3400 A Route de Vinsobres 26110 Venterol

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 15 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Entre Ciel et Nature, 3400 A Route de Vinsobres 26110 Venterol représentée par Mme Christelle Bernard.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 16 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Entre Ciel et Nature, 3400 A Route de Vinsobres 26110 Venterol représentée par Mme Christelle Bernard.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 17 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les éléments d’audience recueillis par le cookie « Google Analytics » sont conservés 14 mois aux Etats Unis. Ces éléments ne permettent pas d’identifier l’internaute.

Article 18 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.